Sète Agglopôle Méditerranée, le Ville de Sète et le CCAS dans le cadre de leur politique de prévention et de lutte contre les violences, mettent en place un traitement leur permettant de recueillir et de gérer les signalements.
À ce titre, Sète Agglopôle Méditerranée, la Ville de Sète le CCAS et leur prestataire, le groupe Egaé s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués sur signalement-seteagglopole@groupe-egae.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Statut
- Catégorie
- DGD
- Direction
- Contenu de votre demande, à savoir les faits signalés et tout autre élément nécessaire au traitement du signalement.
Ces données sont traitées par les consultantes et consultants du groupe Egaé, et selon la gravité des faits par la Direction des ressources humaines de Sète Agglopôle Méditerranée, la Ville de Sète ou le CCAS. Ces données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Les données personnelles recueillies sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent au groupe Egaé de gérer les demandes reçues. Les données recueillies sont supprimées du site après 30 jours.
Elles sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement. À l’issue du traitement, elles sont supprimées dans un délai de 6 mois, sauf en cas de déclenchement d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, les données sont conservées jusqu’à l’issue de la procédure.
Les données transférées suite au déclenchement d’une enquête interne ou d’une procédure disciplinaire seront archivées conformément aux obligations légales de Sète Agglopôle Méditerranée, la Ville de Sète et du CCAS.
Le délégué à la protection des données (DPO) du groupe Egaé est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits concernant les traitements de vos données personnelles.
Vous pouvez contacter le DPO par email : dpo@groupe-egae.fr.
Pour des informations complémentaires sur vos données et vos droits.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
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